Le droit d’auteur a une incidence sur la manière dont les apprenant(e)s et le personnel enseignant accèdent chaque jour aux documents nécessaires à l’enseignement, à l’apprentissage et à la recherche.
À l’ère de l’éducation numérique, les collèges et instituts sont en train de passer de l’imprimé au numérique, en investissant davantage dans les licences numériques, les livres et les revues électroniques, et les ressources éducatives libres. La Loi sur le droit d’auteur (Canada) doit tenir compte des besoins actuels en encourageant les nouvelles idées et la diffusion des connaissances, en permettant l’accès à l’éducation et en embrassant l’innovation technologique.
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur (2012) a marqué une étape importante en reconnaissant l’« éducation » comme une finalité de l’utilisation équitable. Cette amélioration bienvenue a clarifié le champ d’application de la Loi sur le droit d’auteur et affirmé le droit des utilisateurs et utilisatrices à utiliser de petits extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur parallèlement au matériel acheté.
Aujourd’hui, les établissements disposent d’un large éventail de choix en matière d’approvisionnement et d’octroi de licences, ce qui leur permet de garantir aux étudiant(e)s l’accès au matériel adéquat, dans le format adéquat et au coût adéquat. Tout le monde y gagne : les créatrices et créateurs sont rémunérés équitablement pour leur travail, et les utilisateurs et utilisatrices obtiennent ce dont ils ont besoin.
À la croisée de l’éducation, de la technologie et du droit d’auteur, il est essentiel de préserver le choix, l’équité, l’accessibilité et l’innovation.