Protocole sur l’éducation des Autochtones

Pratiques exemplaires liès à l’application de ce principe :
Incorporer au plan stratégique des collèges et instituts le mandat de desservir les apprenants et les communautés autochtones afin de s’assurer que les besoins de ces apprenants sont pris en considération dans la planification et les prises de décision de l’établissement.

Pratiques exemplaires liès à l’application de ce principe :
Garantir la représentation autochtone au sein des conseils d’administration des collèges et instituts, des comités consultatifs sur les programmes, des associations d’étudiants, en y garantissant des sièges pour des chefs des Premières Nations, Métis et Inuits, et en permettant la constitution de conseils consultatifs autochtones et conseils des Aînés/Sénateurs Métis parallèles.

Pratiques exemplaires liès à l’application de ce principe :

Programmes de transition et de mise à niveau :

• établir des liens et des partenariats entre l’enseignement de la maternelle à la 12^e année et l’enseignement postsecondaire, notamment par l’offre de possibilités de double reconnaissance de crédit, permettant une reconnaissance de ces crédits tant par les écoles secondaires que par les collèges et instituts;
• intégrer aux programmes de mise à niveau provinciaux des programmes ou des modules de mise à niveau centrés sur les besoins des apprenants autochtones;
• offrir une certaine souplesse en matière de prestation de programmes de transition afin de permettre aux apprenants d’interrompre leurs études pour des raisons familiales, communautaires ou professionnelles, et de les reprendre plus tard;
• utiliser des outils d’évaluation pertinents sur le plan culturel, qui peuvent être différents pour les apprenants des Premières Nations, Métis et Inuits.

Programmes d’études des collèges et instituts :

• saisir et refléter l’histoire, et notamment l’histoire orale, telle que la comprennent les Autochtones, dans l’ensemble du programme d’études;
• promouvoir et appuyer la préservation des langues autochtones;
• incorporer aux programmes les traditions intellectuelles et culturelles des autochtones;
• combiner une pédagogie et une épistémologie imprégnées du savoir des Aînés/Sénateurs Métis;
• faire face aux séquelles des pensionnats, reconnaître les défis que pose le contexte institutionnel et favoriser le processus de guérison et de réconciliation;
• reconnaître que le savoir autochtone peut profiter à tous les apprenants (par exemple, en matière d’environnement et de justice) et disposer de mécanismes pour que le transfert de savoir se fasse dans les deux sens, par exemple aussi bien selon des modes scientifiques que traditionnels.

Méthodes d’apprentissage :

• offrir une certaine souplesse dans la prestation des programmes et des cours, et prévoir des possibilités d’interruption et de reprise des cours;
• élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et d’éducation communautaire qui s’alignent sur les besoins de développement social et économique et les besoins du marché du travail des communautés autochtones, reconnaissant que les peuples autochtones sont distincts et que les besoins en matière de programmes d’éducation de leurs communautés sont différents;
• reconnaître la légitimité du savoir traditionnel en allouant des crédits postsecondaires dans ce domaine, comme pour les autres compétences ou domaines d’expertise.

Pratiques exemplaires liès à l’application de ce principe :

• Reconnaître le territoire et les terres sur lesquels se situent les collèges et instituts, et intégrer l’usage des langues autochtones aux événements, cérémonies et réunions qui y sont organisés.
• Intégrer les façons de faire et les façons d’être traditionnelles aux mécanismes liés au fonctionnement de l’établissement (par exemple, prière/mots de bienvenue des Aînés/Sénateurs Métis, fêtes et célébrations, danse du tambour, cercles de guérison/cercles de partage, narration d’histoires et de contes).
• Créer un milieu dans lequel toute personne a une responsabilité à l’égard des questions autochtones par l’entremise d’une responsabilisation intersectorielle, plutôt qu’émanant de la direction.
• Offrir à tout le personnel, enseignant et non enseignant, une formation interculturelle à l’histoire autochtone (corps professoral, personnel administratif, personnel de soutien et personnel responsable des installations et de l’équipement), notamment par des possibilités et des activités d’apprentissage expérientiel et pratique, réalisées sur le terrain et centrées sur la géographie locale.

Pratiques exemplaires liès à l’application de ce principe :

• Améliorer les services de première ligne destinés aux étudiants autochtones en allouant des ressources afin de leur garantir un accès régulier aux services des Aînés/Sénateurs Métis de la communauté ou en résidence à l’établissement.
• Établir des cibles pour l’embauche d’employés des Premières Nations, Métis et Inuits au collèges et instituts, à tous les niveaux.
• Veiller à définir, dans les stratégies d’embauche et de perfectionnement des ressources humaines de l’établissement, des objectifs et des méthodes visant à augmenter le nombre d’Autochtones au sein du personnel enseignant et non enseignant.

Pratiques exemplaires liès à l’application de ce principe :

• Amorcer le recrutement des élèves autochtones avant que ceux-ci n’aient atteint les classes de la 7^e à la 10^e année afin de les familiariser aux programmes d’études des collèges et instituts et aux possibilités de carrière associées à ces programmes, et de les sensibiliser aux prérequis à acquérir au secondaire.

• Offrir des services d’évaluation pertinents sur le plan culturel :
  • services d’évaluation et de reconnaissance des acquis (RAC) qui reconnaissent le savoir traditionnel et l’expérience de vie des apprenants.
  • nécessité de prendre en considération, lors des évaluations d’anglais/français et de mathématiques, les lacunes que peuvent avoir en anglais ou en français les apprenants de langue autochtone et leur allouer davantage de temps pour qu’ils puissent réussir.

• Modifier le symbolisme qui existe dans tout l’établissement afin qu’il soit plus respectueux et plus inclusif des façons de faire autochtones et accroître la visibilité de la culture autochtone dans les lieux de rassemblement, les jardins, la signalisation, les œuvres d’art exposés et les cérémonies.

• Passer d’une approche centrée sur la sécurité d’un lieu à celle centrée sur la sécurité du campus dans son ensemble en veillant à ce que la culture, la langue et le rôle des Aînés/Sénateurs Métis ne soient pas considérés comme étant compartimentés, mais qu’ils soient visibles et viables dans tous les aspects des activités de l’établissement et de l’expérience vécue par les étudiants.

• Offrir des services d’aide axés sur la population autochtone afin de répondre aux besoins des apprenants selon un mode global et en s’inspirant de la sagesse et de l’orientation des Aînés/Sénateurs Métis, notamment :
  • services des Aînés/Sénateurs Métis de la communauté ou en résidence à l’établissement;
  • aide au logement, services de garde enfants, transports;
  • tutorat et autres services de soutien à l’apprentissage;
  • service de counseling en santé et en santé mentale;
  • service de mentorat et d’encadrement par des étudiants diplômés;
  • service d’orientation professionnelle et d’emploi; et
  • accent mis sur la structuration des activités autour de la famille.

• Veiller à ce que les services de soutien soient pluridimensionnels pour répondre aux besoins respectifs de chaque groupe autochtone : qu’il s’agisse des Autochtones vivant en milieu urbain ou en milieu rural, des Autochtones inscrits ou non inscrits, des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits

• Veiller à l’intégration des systèmes et des dispositions pour éliminer les obstacles financiers auxquels les étudiants autochtones sont confrontés, notamment par :
  • des places parrainées;
  • des fonds de participation aux programmes de mise à niveau;
  • une aide financière, y compris des bourses et prix divers;
  • le financement de partenariat pour l’organisation de visites, de réunions et d’événements;
  • l’allocation d’une subvention de base par l’établissement pour minimiser la dépendance à l’égard de modes de financement souples;
  • l’abolition des frais de scolarité dans le cas d’enfants à charge;
  • modèles de financement différenciés au sein des établissements pour tenir compte des plus faibles taux d’inscription.

Pratiques exemplaires liès à l’application de ce principe :

• Officialiser les partenariats des collèges et instituts avec les collectivités membres des Premières Nations, métisses et inuites, les établissements d’enseignement supérieur autochtones et les organismes autochtones tels que les centres d’amitié et les conseils communautaires métis, en reconnaissant l’égalité de statut des divers partenaires.

• Identifier les besoins de la communauté selon une approche consultative ouverte et authentique, notamment en ce qui concerne :
  • la façon dont la communauté veut travailler avec le collège ou l’institut;
  • le contenu des programmes d’éducation et de formation;
  • les modes et lieux de prestation.

• Voir à ce que les partenariats des collèges et instituts avec les communautés autochtones sont adaptés aux besoins de développement économique et du marché du travail de ces communautés :
  • en favorisant les occasions de mobilisation de la part de la communauté, du collège et de l’industrie concernés et les possibilités de projets conjoints;
  • en encourageant l’entreprenariat et le développement commercial dans les communautés autochtones;

• Élaborer et diffuser des programmes d’études sur la gouvernance des communautés autochtones, et susciter une connaissance, une compréhension et une appréciation plus profondes à l’égard de l’autogouvernance et de l’autodétermination.
• Soutenir la viabilité des communautés autochtones en offrant des programmes communautaires qui traitent des préoccupations industrielles et environnementales.

• Le Protocole sur l’éducation des Autochtones a été élaboré par le Comité sur l’éducation des Autochtones de Collèges et instituts Canada (CICan), composé des représentants des collèges et instituts suivants :
  • Ken Tourand – président du Comité, président du Nicola Valley Institute of Technology
  • Angela Acott-Smith, vice-présidente associée, Perfectionnement des étudiants, New Brunswick Community College
  • Karen Barnes, présidente, Yukon College
  • Paula Burns, présidente-directrice générale, Lethbridge College
  • Eric Corneau, doyen du campus Nunatta, Nunavut Arctic College
  • Kim Fraser-Saddleback, vice-président aux études et aux services aux étudiants, Saskatchewan Indian Institute of Technologies
  • Diane Gauvin, doyenne, Sciences sociales et technologies des affaires, Dawson College
  • Carolyn Hepburn, directrice de l’éducation des Autochtones, Sault College
  • Wayne Poirier, vice-président des services aux étudiants, Mohawk College
  • Larry Rosia, président-directeur général, Saskatchewan Polytechnic
  • Brenda Small, vice-présidente, centre des politiques pour l’apprentissage des Autochtones, Confederation College
  • Laureen Styles, vice-présidente aux études, Justice Institute of British Columbia
  • Kory Wilson, directrice de l’éducation et des services aux Autochtones, Vancouver Community College
• Le comité a mené des consultations sur la façon dont ce Protocole devrait être élaboré et sur les éléments qu’il devrait comporter. Ces consultations ont eu lieu à l’occasion du Congrès annuel de CICan (en 2013 et 2014), ainsi que du Colloque sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones qui s’est tenu en décembre 2013.
• Une ébauche du Protocole a également été partagée avec les organisations autochtones opérant à l’échelle du pays : l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.
• Le conseil d’administration de CICan a approuvé le Protocole sur l’éducation des Autochtones le 26 septembre 2014.
• CICan a élaboré le Protocole sur l’éducation des autochtones pour les collèges et instituts afin de soutenir ses membres dans leur engagement à améliorer l’éducation des Autochtones et à leur offrir de meilleurs services d’éducation. L’objectif de CICan est également d’offrir à ces établissements membres une vision de la façon dont ils peuvent améliorer leurs services pour mieux servir les peuples autochtones.

• Le Protocole sera lancé en décembre 2014 à l’occasion du Colloque sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones.
• Comment va-t-on promouvoir le Protocole.

Nous encourageons les établissements membres à signer le Protocole à cette occasion, mais aucun échéancier n’a été défini à cet effet.

• Le Protocole a pour but de répondre à des aspirations.
• Les établissements membres doivent évaluer dans quelle mesure ils se sentent prêts à en appliquer les principes directeurs et à s’engager à servir les apprenants autochtones et leur communauté. Il n’est pas nécessaire de disposer de la totalité des structures, politiques et programmes au moment de signer le Protocole .
• En ce qui concerne les collèges et instituts qui ne sont peut-être pas en mesure d’approuver et de signer le Protocole au moment du lancement, CICan favorisera la mise en commun de pratiques exemplaires en structurant ses prochains colloques sur l’éducation autochtone et ainsi qu’un volet de son prochain congrès annuel, autour des sept principes directeurs du Protocole .

• L’amorce d’un dialogue avec les collectivités membres des Premières Nations, métisses et inuites de la région dans laquelle opère votre collège/institut constitue une étape-clé pour démarrer le processus.
• Les membres du Comité sur l’éducation des Autochtones se mettent à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et pour suggérer des méthodes et des ressources pertinentes. Vous trouverez la liste des membres du Comité dans la réponse à la Question 1 du présent document. Vous pouvez également communiquer avec Anna Toneguzzo, gestionnaire, Relations gouvernementales et recherches stratégiques, CICan, par courriel à atoneguzzo@collegesinstitutes.ca ou par téléphone en composant le 613 746-2222, poste 3103.
• Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, le Colloque de CICan sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones offre une bonne occasion de faire du réseautage avec des représentants d’autres collèges et instituts afin d’échanger suggestions quant aux pratiques et méthodes d’approche possibles. Au cours du prochain Colloque, qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2014, on soulignera durant les séances les pratiques exemplaires liées aux sept principes directeurs du Protocole. Par ailleurs, le Congrès annuel de CICan comportera un volet sur l’éducation des Autochtones afin de favoriser les échanges au sujet de ces pratiques exemplaires.

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Il s’agit de refléter les liens solides que les collèges et instituts ont établis avec toutes les communautés qu’ils desservent, et leur rôle à favoriser le développement économique et social de celles-ci. Lorsque les établissements élaborent et offrent des programmes d’études et de formation communautaires, ils sont par là même attentifs et effectivement responsables vis-à-vis des besoins de ces communautés. Le document « Modes d’approche et pratiques exemplaires pour appliquer les principes directeurs » qui accompagne le Protocole offre des exemples de moyens par lesquelles les collèges et instituts peuvent promouvoir l’autodétermination des communautés autochtones, notamment :

• Officialiser les partenariats des collèges et instituts avec les collectivités membres des Premières Nations, métisses et inuites, les établissements d’enseignement supérieur autochtones et les organismes autochtones tels que les centres d’amitié et les conseils communautaires métis, en reconnaissant l’égalité de statut des divers partenaires.
•  Identifier les besoins de la communauté selon une approche consultative ouverte et authentique, notamment en ce qui concerne :
  • la façon dont la communauté veut travailler avec le collège ou l’institut;
  • le contenu des programmes d’éducation et de formation;
  • les modes et lieux de prestation.
• Voir à ce que les partenariats des collèges et instituts avec les communautés autochtones sont adaptés aux besoins de développement économique et du marché du travail de ces communautés :
  • en favorisant les occasions de mobilisation de la part de la communauté, du collège et de l’industrie concernés, et les possibilités de projets conjoints;
  • en encourageant l’esprit d’entreprise et le développement commercial dans les communautés autochtones;
• Élaborer et diffuser des programmes d’études sur la gouvernance des communautés autochtones, et susciter une connaissance, une compréhension et une appréciation plus profondes à l’égard de l’autogouvernance et de l’autodétermination.
• Soutenir la viabilité des communautés autochtones en offrant des programmes communautaires qui traitent des préoccupations industrielles et environnementales.

Le droit à l’autodétermination a été défini comme suit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones :

Article 3
Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Article 4
Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.

Article 5
Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État.¹

¹ Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, diffusée le 2 octobre 2007, p. 5.

• Ce document a pour but de fournir des exemples de moyens par lesquels les collèges et instituts peuvent appliquer les principes directeurs du Protocole à leur établissement. Le Protocole est là pour répondre à des aspirations. Afin de reconnaître le fait que les collèges et instituts sont organisés et structurés différemment de sorte à répondre aux besoins des apprenants autochtones et de leur communauté, il n’est pas nécessaire que les établissements aient déjà la totalité de ces pratiques en place pour pouvoir signer le Protocole .
• ll ne s’agit là que de suggestions et il est prévu d’y ajouter d’autres pratiques exemplaires par suite des ateliers et séances organisées par CICan à l’occasion du Colloque sur les services aux apprenants et aux communautés autochtones et de son Congrès annuel. Il s’agit donc d’un document évolutif qui sera mis à jour chaque année.

• À l’occasion des consultations sur le sujet, les membres de CICan ont recommandé qu’on inclue une page de signature de partenariat pour le cas où des partenaires communautaires autochtones des établissements souhaiteraient cosigner le Protocole. Il n’y a aucune obligation à ce que ces partenaires autochtones le signent. Mais on devrait encourager cette signature comme étant un acte servant à établir ou à maintenir des relations positives avec les partenaires autochtones.
• CICan encourage les collèges et instituts à organiser des cérémonies de signature lorsqu’ils ont invité des partenaires et des communautés autochtones de la région à participer au lancement du Protocole. L’association apprécierait que les photos de ces cérémonies de signature lui soient transmises afin qu’elle les affiche sur son site Web.